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Mentions légales

Éditeur du site

Le site noveafrance.co (ci-après « le Site ») est édité sous la marque novea.
Contact : support@noveafrance.co

Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, visuels, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. Les marques et visuels des produits présentés appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins de présentation des produits commercialisés.

Contact

Pour toute question relative au Site, une seule adresse : support@noveafrance.co.

Conditions générales de vente

En vigueur au 21 août 2026.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues sur le site noveafrance.co (« le Site ») entre le Site et tout consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit (descriptif, caractéristiques techniques, photographies). Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais de traitement. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix barrés affichés correspondent au prix de référence constaté avant remise, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après vérification du contenu de son panier. La vente n'est définitive qu'après confirmation de la commande par e-mail et encaissement de l'intégralité du prix. Le Site se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay. Les transactions sont chiffrées et sécurisées ; les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais conservées par le Site.

Article 6 — Livraison

La livraison est offerte sur l'ensemble du Site, en France métropolitaine. Toute commande passée avant 14 h (jour ouvré) est expédiée le jour même ; la livraison intervient en règle générale sous 24 à 48 h ouvrées. Le gros électroménager est livré sur rendez-vous. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Site étend commercialement ce délai à 30 jours. Les modalités pratiques sont détaillées dans la politique de retours. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du produit.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, durée de 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Pour toute mise en œuvre : support@noveafrance.co.

Article 9 — Service client

Le service client est joignable exclusivement par e-mail à l'adresse support@noveafrance.co. Une réponse est apportée sous 24 h ouvrées.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 août 2026.

Données collectées

Dans le cadre de son fonctionnement, le Site collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et des demandes : nom, adresse e-mail, adresse de livraison, historique de commandes, et contenu des messages adressés au service client.

Finalités

Ces données sont utilisées exclusivement pour : le traitement et le suivi des commandes, la livraison, la gestion du service après-vente, et — avec votre accord — l'envoi d'offres par e-mail (désinscription possible à tout moment en un clic).

Cookies et stockage local

Le Site n'utilise pas de cookies publicitaires. Seul un stockage local technique est utilisé sur votre appareil pour conserver le contenu de votre panier entre deux visites. Vous pouvez l'effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

Partage et conservation

Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont partagées qu'avec les prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande (paiement sécurisé, transporteurs) et sont conservées pendant la durée requise par les obligations légales et comptables.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à support@noveafrance.co. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Retours & remboursements

30 jours pour changer d'avis

Vous disposez de 30 jours après réception de votre commande pour retourner un produit, sans justification. Le produit doit être complet, en bon état et de préférence dans son emballage d'origine.

Comment retourner un produit

1. Écrivez à support@noveafrance.co en indiquant votre numéro de commande et le produit concerné.
2. Vous recevez sous 24 h ouvrées une étiquette de retour prépayée : le retour est gratuit.
3. Déposez le colis en point relais (le gros électroménager est repris à domicile, sur rendez-vous).
4. Le remboursement est effectué sur votre moyen de paiement d'origine, au plus tard 14 jours après réception du produit.

Produit reçu endommagé ou non conforme

Émettez si possible des réserves auprès du livreur, puis contactez-nous sous 48 h avec des photos du colis et du produit à support@noveafrance.co. Nous organisons immédiatement, à votre convenance, le renvoi d'un produit neuf ou le remboursement intégral.